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Recommandation professionnelle sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée

Le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a approuvé la présente recommandation professionnelle le 4 avril 2013.

La présente recommandation vise tous les membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dont, par exemple, les enseignantes et enseignants, les conseillères et conseillers pédagogiques, les directions d’école et directions adjointes, les agentes et agents de supervision, les directrices et directeurs de l’éducation, et les membres qui occupent un poste ailleurs qu’au sein d’un conseil scolaire.

La sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée

Les recommandations professionnelles ont pour but d’influencer le jugement des membres et l’exercice de la profession. Le conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a approuvé la présente recommandation professionnelle le 4 avril 2013 pour rappeler aux membres qu’ils sont responsables de veiller à la sécurité  des milieux d’apprentissage de leurs élèves. Elle pourrait être lue en conjonction avec deux autres recommandations professionnelles de l’Ordre, l’une sur la faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle, et l’autre sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux. Afin de répondre aux recommandations du jury du coroner dans l’enquête sur le décès de Rowan Stringer, le conseil de l’Ordre a approuvé la mise à jour de la présente recommandation professionnelle, le 3 mars 2016, pour y inclure des directives concernant la sécurité dans les situations de formation ou d’accompagnement des bénévoles, ainsi que les premiers soins.

Introduction

Qu’entend-on par milieu d’apprentissage peu sécuritaire? Savez-vous quelles mesures prendre lorsque vous en côtoyez un? Comprenez-vous bien votre devoir de signaler les incidents ou comment agir dans des situations peu sécuritaires? Que se passerait-il si ce n’était pas bien clair dans votre esprit?

Les questions de sécurité alimentent les conversations quotidiennes dans le milieu de l’éducation. Les préoccupations concernant l’intimidation (en personne ou par moyens électroniques) et les allergies alimentaires sont tout aussi importantes que la sécurité en salle de classe, y compris dans les laboratoires de sciences et de technologie, et au gymnase. Quand la sécurité et le bien-être des élèves sont en jeu, il est essentiel d’user de prévoyance, de son savoir et de discernement professionnel. Reconnaître la vulnérabilité des élèves et agir pour la réduire relèvent de votre responsabilité professionnelle.

La présente recommandation vise à aider tous les membres de l’Ordre à réfléchir à leur pratique afin qu’ils puissent tenir leurs connaissances et compétences à jour, et prendre des décisions responsables, comme le ferait un parent ou un tuteur prudent. Elle s’adresse à tous les enseignants agréés de l’Ontario (EAO), y compris, mais sans s’y limiter, aux enseignantes et enseignants, aux conseillers, aux directions adjointes et directions d’école, aux agentes et agents de supervision, aux directrices et directeurs de l’éducation, et aux membres qui ne travaillent pas pour un conseil scolaire. Chacune de ces personnes joue un rôle différent, mais toutes partagent la responsabilité de la sécurité des élèves.

Dans le présent document, les milieux d’apprentissage désignent les lieux d’apprentissage, à l’école et ailleurs, où les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario sont responsables de la sécurité et du bien-être d’élèves, y compris les salles de classe, les autobus scolaires, les laboratoires de sciences et d’éducation technologique, les cours d’école, les cafétérias, les gymnases, les installations et lieux de travail à l’extérieur de l’école, les stages d’enseignement coopératif et de placement en milieu de travail, les excursions scolaires et les rencontres sportives ainsi que les arénas. Les questions liées à la sécurité portent aussi sur la façon dont les membres de l’Ordre interagissent avec les élèves et permettent aux élèves d’interagir entre eux.

Réalités

Le sondage de 2012 «Assurer la sécurité  des élèves» mené par l’Ordre auprès de ses membres a révélé qu’environ huit sur dix d’entre eux ont déjà eu à prendre soin d’élèves gravement blessés en raison, par exemple, d’une fracture ou d’une commotion. Heureusement, 70 pour cent d’entre eux ont dit qu’ils se sentaient préparés à agir pour remédier efficacement aux situations menaçant la sécurité des élèves. De plus, 78 pour cent ont rapporté avoir mis fin à une pratique courante ou à une activité scolaire parce qu’elle posait un risque pour la sécurité des élèves, et deux tiers d’entre eux ont modifié une activité en raison des risques qu’elle représentait pour les élèves. Quand ils ont besoin de conseils sur la sécurité des élèves, les enseignantes et enseignants ont dit qu’ils se tournaient généralement vers leurs collègues et l’administration de leur école.

Fondements éthiques

La présente recommandation repose sur les fondements pratiques et les principes moraux des normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante. Élaborées par des membres de l’Ordre et du public afin d’orienter et d’informer les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario, les normes (que reflète la présente recommandation et qui sont affichées dans le site web de l’Ordre) étayent votre discernement professionnel. Par exemple, le principe éthique d’empathie signifie que les membres expriment leur engagement pour le bien-être des élèves et leur apprentissage en exerçant une influence positive, en portant un jugement professionnel et en faisant preuve de compassion dans l’exercice de leur profession.

Contexte éducationnel

Dans son rapport de 2008 intitulé Façonner une culture de respect dans nos écoles : promouvoir des relations saines et sûres, l’Équipe d’action pour la sécurité dans les écoles du ministère de l’Éducation a déclaré : «Il existe un lien direct entre la réussite scolaire et l’environnement à l’école dans lequel l’élève apprend. Les élèves sont davantage capables et désireux d’apprendre et d’atteindre leur plein potentiel lorsqu’ils fréquentent des écoles où le climat est positif, sûr et chaleureux.»

La responsabilité des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario concernant la sécurité des élèves découle de sources telles que la loi, la réglementation, les politiques des conseils scolaires et des employeurs, les cours menant à une qualification additionnelle, les normes professionnelles en milieu de travail et la common law. Les membres de l’Ordre bénéficient aussi de l’information fournie par le ministère de l’Éducation, par le ministère du Travail, par leurs associations professionnelles et par les fédérations.

En Ontario, la Loi sur l’éducation, y compris la Loi modifiant la Loi sur l’éducation (discipline progressive et sécurité de nos enfants à l’école), la Loi pour des écoles tolérantes, et le Code de conduite provincial, énonce  les obligations légales des enseignantes et enseignants concernant la sécurité de leurs élèves. De plus, le Règlement 298 pris en application de la Loi sur l’éducation et le Règlement 437/97 sur la faute professionnelle pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario énoncent les obligations des administrations scolaires et du personnel enseignant concernant les travaux de classe et la sécurité des élèves.

Le ministère de l’Éducation a publié des notes pertinentes et utiles traitant des politiques et programmes au sujet de la promotion d’un comportement positif de la part des élèves, des stratégies d’intervention et d’appui visant à contrecarrer l’intimidation, l’arrivée sécuritaire à l’école, les modalités de signalement des incidents de violence, et l’élaboration et la mise en œuvre d’une éducation équitable et inclusive. Les lois et règlements pertinents sont affichés dans le site de l’Ordre à www.oeeo.ca et dans le site du gouvernement de l’Ontario à www.edu.gov.on.ca et www.e-laws. gov.on.ca.

En vertu de la Loi pour des écoles tolérantes, par exemple, les écoles et les conseils scolaires sont tenus de prévenir l’intimidation, y compris la cyberintimidation, en prenant des mesures de prévention, en envisageant des conséquences plus lourdes et en appuyant les élèves qui veulent promouvoir le respect et une meilleure compréhension d’autrui.

Dans le cadre de programmes spécialisés comme l’éducation technologique, les responsabilités des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario concernant la sécurité des élèves peuvent dépasser celles mentionnées ci-dessus. Dans bien des cas, les membres doivent obtenir une attestation de compétence pour enseigner certaines matières du programme et pour se plier à la loi, à la réglementation et aux règlements administratifs pertinents.

Étant donné les circonstances particulières dans lesquelles ils évoluent, les directions d’école et les enseignants suppléants ont besoin de savoir quelles sont les responsabilités qui leur incombent pour informer autrui et être informés au sujet des élèves dont les besoins particuliers touchent à la question de sécurité.

Implications légales

Il existe de nombreux autres exemples pertinents de lois, de politiques, de normes et de lignes directrices qui portent sur des sujets particuliers et qui énoncent les responsabilités des enseignantes et enseignants concernant la sécurité des élèves, dont la Loi sur les services à l’enfance et à la famille et la Loi sur la santé et la sécurité au travail, pour n’en citer que quelques-uns. Par exemple, en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario sont tenus d’aviser directement la société d’aide à l’enfance s’ils soupçonnent qu’un enfant a besoin ou pourrait avoir besoin de protection. Cette obligation revient  à l’individu, lequel ne peut compter sur une tierce personne pour le faire en son nom.

Implications disciplinaires

En vertu du Règlement sur la faute professionnelle, les membres peuvent être reconnus coupables de faute professionnelle s’ils infligent à un élève des mauvais traitements d’ordre verbal, physique, psychologique, affectif ou sexuel. En vertu de la réglementation, manquer de surveiller adéquatement les élèves ou ne pas remplir son devoir conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille sont des comportements qualifiés de fautes professionnelles.

La responsabilité des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario concernant la sécurité  des élèves s’étend au traitement des élèves durant les interactions quotidiennes. En tant que membre de la profession, vous devez donner l’exemple en vous alignant  avec les normes  d’exercice et de déontologie de la profession enseignante et en faisant la promotion de la sécurité  dans les milieux d’apprentissage pour les élèves. Vous pourriez faire l’objet d’allégations de faute professionnelle si vous ne suivez pas les conseils de la présente recommandation.

Conseils aux membres pour minimiser les risques

  • Familiarisez-vous avec la loi et les politiques de votre employeur concernant la sécurité des élèves en général et surtout celles ayant trait aux codes de conduite, à la dénonciation des cas de violence ou d’abus et aux mesures que vous devez prendre à ce sujet, aux procédures de confinement et aux protocoles de sécurité de l’école, et appliquez-les.
  • Familiarisez-vous avec la loi et les politiques de votre employeur ayant trait aux activités particulières que vous menez avec les élèves, et appliquez-les; songez, par exemple, à la législation sur la santé et la sécurité au travail, aux protocoles en matière de santé et de sécurité, aux manuels ou politiques concernant la formation ou l’accompagnement des bénévoles, ou encore aux politiques ou protocoles régissant l’ensemble des activités et milieux d’apprentissage.
  • Familiarisez-vous avec la loi et les politiques de votre employeur concernant les interventions en cas de comportement violent ou agressif des élèves.
  • Assurez-vous que vos élèves et vous-même avez la formation, les connaissances et les compétences nécessaires pour entreprendre prudemment l’activité visée, pour agir en sécurité en cas de blessure ou d’autre incident et pour informer qui de droit de toute activité ou situation peu sécuritaire.
  • Sachez quels sont les besoins médicaux particuliers que l’on a relevés chez vos élèves (p. ex., les allergies) ainsi que les modifications ou accommodements qui pourraient être requis.
  • Donnez l’exemple d’un comportement respectueux et d’une résolution non violente des conflits.
  • Encouragez les relations saines et l’acquisition de compétences pour prévenir l’intimidation, et ce, dans l’ensemble du curriculum.
  • Informez-vous sur la formation et sur les mesures d’appui disponibles dans votre école qui sont fournies pour minimiser les risques, par exemple, en vous procurant les coordonnées des membres du personnel formés aux gestes de premiers secours et en repérant l’emplacement des trousses de premiers soins.
Déterminer si une activité ou une situation pose un certain risque pour la santé ou la sécurité
  • Soyez vigilant et repérez tout changement dans le milieu physique ou dans l’équipement qui pourrait poser des risques pour la sécurité, par exemple, dans les laboratoires de sciences et de technologie, les gymnases ou autres installations sportives et les lieux d’enseignement coopératif.
  • Relevez toute déficience dans le milieu où évoluent les élèves ou dans l’équipement qu’ils utilisent, et signalez-la.
  • Déterminez si le consentement parental est requis avant de commencer un exercice et veillez à ce que les parents ou tuteurs soient bien informés des activités des élèves afin qu’ils puissent les autoriser à utiliser les outils, les accessoires, le matériel sportif et autre équipement de manière sécuritaire.
  • Déterminez quelles ressources sont nécessaires pour prendre les précautions qui s’imposent compte tenu du milieu d’apprentissage (p. ex., trousses de premiers soins).
  • Évaluez si une activité est appropriée compte tenu du nombre d’élèves, de leur âge, de leur niveau de maturité ainsi que de leurs capacités et incapacités.
  • Déterminez s’il faut davantage de supervision, par exemple, si l’aide d’autres entraîneurs ou enseignants bénévoles s’impose.
  • Arrêtez une activité si vous pensez qu’elle n’est pas sécuritaire.
  • Établissez et respectez des procédures de sécurité rigoureuses et uniformes dans votre salle de classe ou aire d’enseignement, de formation ou d’accompagnement des bénévoles, ou de surveillance, et passez-les en revue avec les élèves.
  • Quelle que soit l’intervention, veillez à ne pas mettre en danger votre sécurité ni celle des autres.
  • Sachez à qui vous adresser et où aller pour obtenir de l’aide, au besoin.

Connaître ses responsabilités professionnelles

Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario ont la responsabilité professionnelle d’enseigner aux élèves qui leur sont confiés et de les protéger en exerçant une diligence raisonnable. Les enseignantes et enseignants, en collaboration avec les administrateurs des écoles et des intervenants clés, sont responsables de créer un milieu d’apprentissage sécuritaire et sain en déterminant les dangers, en évaluant les risques et en contrôlant la situation dans tous les aspects du lieu où ils se trouvent. Le principe de «diligence raisonnable» signifie qu’il faut prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour éviter les blessures.

  • Comprenez votre devoir et celui de votre employeur de communiquer, aux agences externes telles que les sociétés d’aide à l’enfance ou la police, toute préoccupation ou tout soupçon concernant la maltraitance envers un enfant.
  • Connaissez vos responsabilités ayant trait au protocole d’intervention de la police ou de l’employeur en cas de violence.
  • Maintenez, en tout temps, des limites professionnelles avec les élèves.
  • Soyez attentif et réceptif  à l’émergence de nouveaux problèmes reliés à la sécurité et susceptibles de toucher les élèves.
  • Familiarisez-vous avec les plans individuels des élèves qui ont des problèmes de santé ou qui soulèvent des inquiétudes relatives à leur sécurité.
  • Assurez-vous que les lieux qui contiennent des articles de sécurité, comme les fiches SIMDUT, les extincteurs, les postes pour le lavage d’urgence des yeux, les défibrillateurs et les trousses de premiers soins, sont clairement marqués. Signalez tout article manquant.

Cadre d’intervention pour la sécurité dans les milieux d’apprentissage

Reconnaître les dangers

Les incidents impliquant la sécurité des élèves se produisent généralement quand on s’y attend le moins. En vous servant d’un cadre d’intervention pour examiner des cas actuels ou passés, vous serez mieux préparés à faire face à ces situations.

Sachez reconnaître que la situation et vos gestes peuvent affecter non seulement votre conduite professionnelle vis-à-vis des élèves, mais aussi leur sécurité ou leur bien-être, ainsi que les vôtres.

Signaler

Vous devez signaler tout incident ayant trait à la sécurité, ainsi que les mesures que vous avez prises à son sujet, à votre superviseur immédiat et aux représentants de la santé et de la sécurité pertinents.

  • Fournissez tous les détails de la situation (qui, quoi, quand et où).
  • Rédigez un rapport officiel (si les politiques de l’employeur l’exigent) ou informel (notes personnelles) en relevant les faits pertinents, les mesures prises pour résoudre la situation, les témoins, la conduite de l’élève avant l’incident, ainsi que tout autre facteur pertinent, comme l’activité qui se déroulait au moment de l’incident. La rédaction du rapport devrait  se faire au moment de l’incident ou le plus tôt possible après. Gardez-en une copie.
  • Assurez-vous que les parents et tuteurs sont promptement informés de tout incident concernant la sécurité.
  • Consultez les personnes qui sont entrées en contact avec l’élève avant l’incident.

Bien que le rapport officiel d’un incident à son superviseur immédiat ne soit pas nécessairement requis, il est recommandé de toujours documenter les incidents hors de l’ordinaire, surtout quand ils ont trait à la sécurité. Ces rapports pourront servir en cas d’enquête subséquente ou à des fins d’autoréflexion.

Réfléchir

Réfléchissez à l’incident :

  • Qu’est-il arrivé?
  • Ai-je réagi de façon appropriée? Oui/Non. De quelle façon?
  • Ma conduite a-t-elle été guidée par les normes de déontologie de ma profession (empathie, confiance, respect  et intégrité)?
  • Ma conduite a-t-elle été guidée par la norme d’engagement envers les élèves et leur apprentissage?
  • Est-ce que je revois régulièrement les consignes et procédures de sécurité? Est- ce que j’apporte des améliorations à mes pratiques, au besoin?
  • Que ferais-je différemment dans une situation semblable?
  • Est-ce que je saurais reconnaître une situation dangereuse? À qui dois-je m’adresser pour mieux me préparer ou pour recevoir une formation additionnelle?
  • Qu’ai-je appris de cette expérience?
  • Quelqu’un d’autre pourrait-il profiter de ce que j’ai appris et comment puis-je transmettre ces connaissances?

Agir avec professionnalisme

Connaître ses obligations

  • Sachez de quelle façon les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante guident votre discernement professionnel.
  • Sachez quelles sont vos responsabilités à l’égard de la sécurité des élèves telles qu’énoncées dans la Loi sur l’éducation de l’Ontario, la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
  • Comprenez les politiques de votre école ou de votre employeur concernant la santé et la sécurité.

Interagir avec les élèves de manière appropriée

  • Comprenez comment appuyer les élèves plus vulnérables, par exemple, ceux qui ont des besoins particuliers ou qui sont victimes d’intimidation.
  • Sachez reconnaître les problèmes de santé mentale, y compris les signes et les paroles pouvant indiquer des tendances agressives ou suicidaires, et signalez-les immédiatement.

Discuter avec d’autres professionnels

  • Respectez la confidentialité des élèves, discutez des situations avec vos collègues, demandez des conseils à l’administration de l’école, aux associations professionnelles et aux fédérations, et transmettez le fruit de vos expériences personnelles
  • Sachez comment l’équipe pour la sécurité et la tolérance dans les écoles de votre école pourrait vous aider.
  • Tenez-vous au courant des services d’écoute au téléphone, en personne et en ligne pour les jeunes que votre école ou employeur a relevés.
  • Envisagez votre perfectionnement professionnel comme une responsabilité personnelle.

Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario doivent pouvoir affirmer avec conviction :

  • Mes gestes démontrent que je traite les élèves avec empathie, respect, confiance et intégrité.
  • Je connais les paramètres juridiques qui guident l’exercice de ma profession.
  • Je connais les politiques et procédures d’urgence de mon école ou de mon employeur ayant trait à la sécurité des élèves.
  • Je réfléchis aux conséquences des incidents passés et je me tiens au courant du développement de situations actuelles afin de mieux me préparer à l’inattendu.

La sécurité est une condition préalable à l’apprentissage. Les élèves apprennent mieux dans un milieu exempt de mauvais traitements d’ordre verbal, physique, psychologique, affectif et sexuel. Un milieu d’apprentissage sécuritaire protège tant les élèves que les pédagogues.

En réfléchissant à votre pratique professionnelle, vous exercerez un jugement plus éclairé quand viendra le temps d’intervenir dans une situation difficile ou représentant un défi. La sensibilisation à la sécurité est essentielle au bien-être de vos élèves et au maintien de la confiance du public.

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