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Historique de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ouvre ses portes le 20 mai 1997. Nombre d’éléments entraînent sa création, notamment le rapport de la Commission royale sur l’éducation de 1994, Pour l’amour d’apprendre, dans lequel on déclare qu’il est temps pour les enseignantes et enseignants de joindre les médecins, infirmières et infirmiers et autres professionnels, et d’adopter l’autoréglementation.

La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi»), promulguée le 5 juillet 1996, est celle qui crée officiellement l’Ordre et lui confère le mandat d’accorder l’autorisation d’enseigner en Ontario, d’établir et de faire respecter des normes professionnelles, de mettre en œuvre un processus disciplinaire et d’agréer les programmes de formation en enseignement. La Loi énonce aussi la façon dont l’Ordre est régi, initialement par un conseil de 31 membres, dont 17 sont des membres de l’Ordre élus par leurs pairs et 14 sont des membres du public nommés par le gouvernement provincial. La composition du conseil de l’Ordre et le nombre de membres y siégeant ont été modifiés en 2006.

Depuis la création de l’Ordre, quiconque veut enseigner dans une école financée par la province doit être membre en règle de l’Ordre. 

Le gouvernement nomme Margaret A. Wilson, ancienne leader d’une fédération d’enseignantes et d’enseignants bien connue, au poste de première registraire de l’Ordre. L’une des principales responsabilités de l’Ordre est d’organiser la première élection du conseil. À sa première réunion, le nouveau conseil élit comme présidente Donna Marie Kennedy, enseignante à l’élémentaire de la région d’Ottawa.

Premières initiatives

L’Ordre prend immédiatement certaines initiatives afin de remplir son mandat, ce qui entraîne de nombreuses premières.

Le personnel de l’Ordre établit des processus afin de traiter les demandes d’inscription des nouveaux diplômés en enseignement et de tenir à jour le dossier des membres et leur statut. À ses débuts, l’Ordre compte 165 000 membres, c’est-à-dire toutes les enseignantes et tous les enseignants dont le ministère de l’Éducation a transmis le dossier.

Le conseil de l’Ordre doit superviser l’élaboration du Règlement sur la faute professionnelle, lequel permet au personnel d’instaurer le processus disciplinaire pour traiter les plaintes déposées contre les membres. L’Ordre consulte prodigieusement ses partenaires en éducation et d’autres organismes de réglementation et, de concert avec le gouvernement provincial, établit le Règlement sur la faute professionnelle, adopté en 1997.

L’Ordre, fidèle à son engagement à être responsable et ouvert, tient sa première audience publique en 1998. Les conclusions sont publiées dans la revue officielle du conseil de l’Ordre, Pour parler profession.

L’Ordre met aussi sur pied le premier tableau public en ligne de toutes les professions en Ontario. Ce tableau permet aux membres du public d’avoir accès à la liste de toutes les enseignantes agréées et de tous les enseignants agréés de l’Ontario, de leurs qualifications et de leur historique disciplinaire.

Le conseil doit superviser le développement des normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante, lesquelles constituent les fondements de l’exercice professionnel des membres de l’Ordre. Ce processus est long, car il nécessite de consulter de manière approfondie les membres de l’Ordre et du public d’un bout à l’autre de la province. En 1999, les Normes d’exercice de la profession enseignante sont intégrées aux règlements administratifs de l’Ordre. Quant aux Normes de déontologie de la profession enseignante, elles sont incluses aux règlements administratifs un an plus tard.

Le 1er janvier 1999, l’Ordre commence à demander à tous les postulants de fournir une vérification de casier judiciaire pour assurer une plus grande protection du public. On demande aussi aux nouveaux postulants de déclarer tout délit passé qui pourrait affecter leur aptitude à détenir l’autorisation d’enseigner ainsi que toute démission remise pour éviter des répercussions disciplinaires dans un autre territoire de compétence.

Maintenir et assurer la qualité

Le projet de loi 160, proposition du gouvernement d’avoir le pouvoir de mettre des instructeurs non agréés en charge des salles de classe de l’Ontario, est l’une des premières occasions qui se présente à l’Ordre de défendre la qualité de l’enseignement dans la province. Le conseil de l’Ordre recommande que cette disposition soit retirée. Le gouvernement accepte de le faire officiellement; la Loi sur l’amélioration de la qualité de l’éducation est donc adoptée en décembre 1997.

Une autre initiative de l’Ordre, alors qu’il en est encore à ses premiers balbutiements, est d’entreprendre, de 1997 à 2000, un projet pilote de trois ans à propos de l’agrément. L’Ordre révise 11 programmes de formation à l’enseignement de la province. Après avoir examiné en profondeur le contenu des cours, la faculté, le stage, les ressources professionnelles et d’autres aspects clés des programmes existants, chacun d’eux reçoit l’agrément initial. En 2002, on donne officiellement à l’Ordre la responsabilité d’agréer les programmes de formation à l’enseignement en Ontario. Depuis lors, l’Ordre examine régulièrement les cours et programmes de formation professionnelle, nouveaux et existants, avant que les étudiants en enseignement s’y inscrivent.

Effectifs enseignants

En 1997, une recherche de l’Ordre prédit une pénurie critique d’enseignants en Ontario, car un grand nombre d’enseignants qualifiés approchent de la retraite. L’Ordre, de concert avec d’autres partenaires en éducation dans le Groupe de travail sur le recrutement et le renouvellement du personnel enseignant du Ministère, étudie la question et met sur pied de nombreuses initiatives. Ces efforts concertés ont créé 1 500 nouvelles places dans les programmes de formation à l’enseignement en Ontario, une mesure temporaire visant à assurer le remplacement des enseignants sur le point de prendre leur retraite.

Cette mesure, ainsi que d’autres mesures visant à encourager plus de personnes à entrer dans la profession, entraînent une croissance constante du nombre de membres à l’Ordre, atteignant 225 000 en 2009 et 235 000 en 2012.

La majorité des membres de l’Ordre sont des enseignantes et enseignants; toutefois, les directions d’école et directions adjointes, les agentes et agents de supervision ainsi que les directrices et directeurs de l’éducation doivent également être membres agréés de l’Ordre pour occuper un poste dans une école de l’Ontario financée par les fonds publics. Les membres travaillent au sein des facultés d’éducation, du ministère de l’Éducation, des associations d’enseignantes et d’enseignants, de l’Ordre, des écoles privées, des écoles des Premières Nations et dans de nombreux autres établissements scolaires en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde.

L’Ordre contribue à d’autres études sur la profession enseignante en Ontario. Maintenir, assurer et démontrer la compétence de la profession enseignante, présenté au gouvernement provincial en avril 2000, est un examen des mesures prises dans d’autres territoires de compétence pour tenter d’assurer la compétence des membres de la profession enseignante. L’examen contient des recommandations sur l’évaluation du personnel enseignant afin d’assurer les compétences. Puis, le gouvernement provincial instaure le programme de perfectionnement professionnel, lequel suscite beaucoup de résistance au sein de la profession. Ce programme est annulé en 2003.

En 2004, l’Ordre publie l’étude Réduire l’écart entre les sexes : comment attirer les hommes dans la profession enseignante, laquelle se penche sur le faible nombre d’hommes dans la profession, surtout à l’élémentaire. L’Ordre conseille vivement au gouvernement d’intervenir pour renverser la vapeur.

Compétence linguistique

Avant la création de l’Ordre, la responsabilité d’évaluer la maîtrise du français ou de l’anglais des enseignants potentiels revient aux surintendants des conseils scolaires. Les méthodes d’évaluation varient d’un bout à l’autre de la province et, comme on peut s’y attendre, la compétence linguistique est très irrégulière.

En 1999, l’Ordre présente des procédures visant à assurer la compétence linguistique des postulants en français ou en anglais avant de leur accorder l’autorisation d’enseigner. L’année suivante, à la demande de l’Ordre, le gouvernement provincial inclut la compétence linguistique dans les exigences requises pour enseigner.

Protéger l’intérêt du public 

En avril 2000, le juge Sydney Robins produit un rapport pour le gouvernement provincial sur l’inconduite sexuelle, intitulé Protégeons nos enfants. Plus de 100 recommandations émanent du rapport, dont 36 ont trait à la responsabilité de l’Ordre de réglementer la profession et de traiter les questions de discipline.

En réaction, l’Ordre publie sa première recommandation professionnelle, Faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle, pour aider les membres à comprendre les paramètres juridiques, éthiques et professionnels qui régissent leur comportement, et pour mettre en lumière le fait qu’il est très sérieux de ne pas maintenir des relations professionnelles avec les élèves.

Nouveaux enseignants

Inquiet du niveau de stress que vivent les nouveaux enseignants, l’Ordre entreprend, en 2001, une étude de cinq ans visant à faire le suivi de leurs expériences d’emploi après avoir obtenu leur diplôme. L’objectif est de faire le suivi du progrès de la carrière des nouveaux enseignants et de cerner les politiques qui les aideraient à s’ajuster plus facilement à la salle de classe et à les appuyer alors qu’ils commencent dans la profession. L’étude qui en découle, Transition à l’enseignement, s’est révélée bénéfique et se poursuit après son mandat original de cinq ans grâce au soutien financier du gouvernement provincial.

L’information que contient l’étude engendre l’élaboration d’un document de politique sur l’insertion et le mentorat tenant compte des préoccupations des nouveaux enseignants. Le document, Grandir dans la profession, devient l’assise du programme actuel et obligatoire pour les nouveaux enseignants introduit par le gouvernement provincial.

En 2003, afin de souligner la carrière exceptionnelle de Joe Atkinson, deuxième registraire de l’Ordre venant d’annoncer sa retraite en raison de problèmes de santé, l’Ordre crée la Bourse Joseph-W.-Atkinson pour l’excellence en formation à l’enseignement, bourse annuelle de 2 000 $ remise à un étudiant inscrit dans une faculté d’éducation de l’Ontario. La première récipiendaire est Claire Button, EAO, alors étudiante en enseignement à l’Université Queen’s.

Enseignantes et enseignants formés à l’étranger

Au cours des premières années d’existence de l’Ordre, le nombre d’enseignantes et d’enseignants formés à l’étranger qui soumettent une demande d’inscription augmente de façon constante. Certains d’entre eux ne peuvent répondre aux exigences d’inscription énoncées dans le règlement de l’Ontario. Afin d’appuyer ces personnes, l’Ordre donne à chacune d’elle des renseignements clairs et personnalisés sur les démarches qu’ils doivent entreprendre pour répondre aux exigences. La plupart répondent ensuite aux exigences et deviennent des enseignants agréés. L’Ordre développe aussi une bibliothèque de ressources et une base de données complètes sur les programmes de formation à l’enseignement dans d’autres pays afin de mieux comprendre les qualifications et agréer les enseignants formés à l’étranger.

En 2004, l’Ordre noue un partenariat avec LASI compétences mondiales, Skills for Change et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour appuyer le projet Enseigner en Ontario. Ce projet a pour but d’aider les enseignants immigrants à obtenir l’autorisation d’enseigner et à trouver un poste en enseignement.

En 2006, quand le gouvernement provincial adopte des lois sur l’accès équitable touchant les professions autoréglementées en Ontario, l’Ordre entreprend sa révision des pratiques d’inscription équitables pour veiller à ce qu’elles soient équitables, transparentes, impartiales et objectives, tout particulièrement pour les personnes formées à l’étranger. La révision nécessite plusieurs mois de consultation auprès de nouveaux enseignants agréés et de postulants récents, de groupes communautaires, de représentants du gouvernement, de fédérations d’enseignantes et d’enseignants, de parents et d’élèves, et demande de rassembler des données, de les analyser et d’y réfléchir.

Le rapport final du groupe de travail formé de membres du personnel de l’Ordre confirme que les pratiques de l’Ordre respectent le Code de pratiques d’inscription équitables. On formule ensuite des recommandations que l’Ordre adopte. L’une des recommandations les plus importantes, soit celle d’éliminer l’exigence d’avoir cumulé une année d’expérience réussie en enseignement pour obtenir l’agrément complet, a été retirée en 2010.

Communautés autochtones

En 2006, l’Ordre collabore de plus en plus avec les communautés autochtones pour que la profession améliore les occasions d’apprentissage des élèves autochtones et leurs résultats.

Par l’entremise d’activités de liaison, l’Ordre encourage les étudiantes et étudiants autochtones à songer à l’enseignement. Par le processus d’agrément, l’Ordre travaille avec les facultés pour offrir une formation à l’enseignement ciblée. La révision des qualifications requises pour enseigner permet à l’Ordre de veiller à ce que les membres aient accès à des programmes de formation à l’enseignement améliorés mettant l’accent sur les élèves autochtones et les matières afférentes.

Services en ligne

Depuis ses débuts, l’Ordre repousse les limites de la communication avec ses membres pour la faciliter le plus possible, et pour qu’enseignants et partenaires en éducation fassent affaire avec l’Ordre à partir de leur ordinateur.

Les postulants peuvent faire une demande d’inscription et le suivi de leur dossier en ligne. Les membres peuvent utiliser des moyens électroniques pour informer un employeur potentiel de leurs qualifications (par l’entremise de Trouver un membre dans le site web de l’Ordre); payer leur cotisation annuelle; poser des questions; lire le numéro actuel et les numéros précédents de Pour parler profession ainsi que plus d’articles en ligne et des recherches en éducation; donner de la rétroaction; recevoir le cyberbulletin de l’Ordre et bien plus encore.

Les facultés d’éducation peuvent transmettre à l’Ordre, par l’entremise du site web, leur rapport sur les membres qui ont suivi un cours menant à une qualification additionnelle avec succès, et les parents peuvent s’abonner au cyberbulletin à l’intention du public de la même manière.

Normes révisées

Au moment où les normes d’exercice et de déontologie sont incorporées aux règlements administratifs de l’Ordre, le conseil reconnaît que les normes doivent refléter la nature évolutive de la profession. À ce moment-là, le conseil adopte une motion pour réviser les normes d’exercice et de déontologie après cinq ans. Ce processus de révision prend fin en 2006 après des consultations approfondies auprès du public et des membres de l’Ordre. Les normes de déontologie sont reformulées pour représenter quatre grands principes : empathie, confiance, intégrité et respect. Les normes d’exercice sont aussi simplifiées.

Modifications au conseil

Le premier conseil de l’Ordre compte 31 membres, dont 17 sont élus parmi les membres et 14 sont des membres du public nommés par le gouvernement provincial. Parmi les membres élus, quatre membres représentent les directions et directions adjointes, les surintendants, les écoles privées et les facultés d’éducation. Au cours des années suivantes, certains conseillent vivement au gouvernement d’augmenter le nombre d’enseignants siégeant au conseil.

En 2006, le gouvernement présente la législation augmentant de quatre le nombre de sièges réservés aux enseignants au sein du conseil. Conformément aux modifications, les leaders élus à une association provinciale d’enseignants et ceux employés par des organismes de partenaires en éducation ne peuvent poser leur candidature à un poste élu ni accepter un poste nommé au conseil.

La première élection du conseil élargi a lieu en 2006.

On apporte aussi des modifications à la façon dont les élections se déroulent. À l’origine, les membres du conseil sont élus par vote traditionnel à l’aide d’un bulletin imprimé. Traiter les bulletins de vote, les envoyer, les recevoir et les compiler engendrent des frais de 500 000 $ chaque fois que l’on tient une élection. En 2003, pour la première fois, l’Ordre procède à une élection électronique pour la moitié de cette somme.

Responsabilité

Les exigences en matière de transparence du système judiciaire augmentent considérablement et la société en est consciente. Les plus importantes décisions des tribunaux sont maintenant disponibles en ligne instantanément et les procédures judiciaires sont de plus en plus télévisées. Tenant compte de ces transformations, l’Ordre revoit ses propres pratiques concernant l’accès aux décisions écrites à la suite des audiences disciplinaires publiques.

L’Ordre conclut que ses pratiques antérieures ont été inadéquates et il met sur pied une nouvelle procédure pour garantir que ses pratiques sont conformes aux normes actuelles en matière d’accès aux audiences quasi judiciaires.

Au cours des dix dernières années, de nouvelles lois provinciales exigent de la profession juridique et de toutes les professions de la santé réglementées d’imiter, et parfois même de dépasser, la transparence que l’Ordre fournit déjà par le biais du tableau public de ses membres affiché dans son site web.

Les modifications apportées en 2006 à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario illustrent clairement l’évolution des normes sociétales en matière de responsabilité. En vertu de ces modifications, les membres du conseil doivent faire le serment professionnel de servir et de protéger l’intérêt du public, et le comité de défense de l’intérêt du public doit faire des recommandations au conseil au sujet de son mandat.

Surplus de personnel enseignant

Le nombre de départs à la retraite au sein de la profession diminue. Les nouveaux diplômés et les enseignants formés à l’étranger occupent le peu de postes disponibles. Les changements économiques provoquent le retour du balancier. L’étude sur la transition à l’enseignement, entreprise en 2001, commence à révéler que les nouveaux enseignants éprouvent de la difficulté à se trouver un emploi à temps plein.

À partir de 2007, un nombre important de nouveaux enseignants ne peuvent se trouver un emploi permanent au cours des trois années suivant l’obtention de leur diplôme et comptent sur la suppléance pour pratiquer la profession. Les perspectives d’emploi sont toutefois bonnes pour les diplômés francophones pouvant enseigner dans une école de langue française ou enseigner le français langue seconde dans une école de langue anglaise. Les personnes qualifiées pour enseigner les mathématiques, les sciences et l’informatique étaient aussi en demande.

Révision des qualifications requises pour enseigner

En 2004, l’Ordre a lancé sa révision des qualifications requises pour enseigner et des règlements qui régissent la formation à l’enseignement et le perfectionnement professionnel. Cette révision a abouti à la recommandation de développer des programmes de formation à l’enseignement en Ontario pour y inclure des cours supplémentaires et un stage.

On crée beaucoup de cours menant à une qualification additionnelle en études générales et en éducation technologique et on approuve de nombreux établissements et organismes pour les offrir.

Mobilité de la main-d’œuvre

En 2009, la Loi sur la mobilité de la main-d’œuvre est adoptée. Cette loi veille à ce que les personnes de métier et les professionnels agréés dans un territoire de compétence au Canada qui ont satisfait aux exigences d’agrément d’autres territoires puissent pratiquer leur profession n’importe où au pays sans formation ni évaluation additionnelle, et sans être tenues d’obtenir de l’expérience supplémentaire. Bon an mal an, l’Ordre agrée entre 400 et 500 enseignants provenant d’un territoire de compétence canadien autre que l’Ontario. De même, les enseignants de l’Ontario peuvent se déplacer entre les provinces et territoires canadiens pour pratiquer leur profession sans contraintes.

Nouveau titre professionnel

En 2010, l’Ordre crée le nouveau titre professionnel pour les membres de la profession enseignante de l’Ontario. Le titre enseignante agréée de l’Ontario et enseignant agréé de l’Ontario (EAO) informe les élèves, les parents et le public que la conduite des pédagogues est dictée par les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante de l’Ontario. Le titre professionnel est une première pour les enseignants au Canada et une nouvelle marque de professionnalisme.

Examen indépendant

Au cours de son existence, l’Ordre a mené des examens sur la façon dont il s’acquitte de ses responsabilités. Par conséquent, l’Ordre demande régulièrement à des experts indépendants d’examiner des aspects clés de ses pratiques.

En 2011, l’Ordre croit pertinent et opportun de faire examiner ses procédures d’enquête et de discipline prévues par son mandat et demande à Patrick LeSage et à Lynn Mahoney de se charger de la tâche.

Le juge Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r., ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, est un homme de loi hautement respecté et bien connu pour son examen du système ontarien de traitement des plaintes concernant la police et des modifications à la Loi sur la défense nationale en ce qui a trait au système de justice militaire canadien.

K. Lynn Mahoney est associée dans le service de la défense des droits au cabinet Gowlings Lafleur Henderson s.r.l. En plus de sa pratique relevant des litiges commerciaux, elle possède de l’expérience en droit criminel tant à titre de procureure que d’avocate de la défense. Sa pratique a aussi porté sur des cas de faute professionnelle.

Livré en mai 2012, le rapport souligne que l’Ordre doit relever deux principaux défis : la transparence et l’efficience. Selon l’ancien juge en chef, bon nombre des questions soulevées pourraient être résolues si l’Ordre faisait preuve d’une plus grande transparence et efficacité.

Le rapport LeSage contient 49 recommandations. Plus de la moitié des recommandations exigent des ajouts ou des modifications à la réglementation provinciale. Les autres comprennent des changements aux règlements et politiques de l’Ordre. Quelques recommandations visent à enchâsser des pratiques déjà existantes dans la loi, par exemple, la mise en ligne du tableau public Trouver un membre.

Les modifications sont conçues pour que l’Ordre :

  • diffuse plus tôt des renseignements sur les audiences disciplinaires
  • fasse plus rapidement rapport des décisions disciplinaires
  • échange plus d’informations avec les conseils scolaires, la police et autres organismes de réglementation
  • publie le nom des personnes reconnues coupables de faute professionnelle.

L’Ordre approuve 48 recommandations lors des réunions du conseil en juin et en novembre 2012. La 49e recommandation, qui interdirait aux membres du comité d’enquête, du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle d’occuper des postes élus ou nommés dans des syndicats ou associations pendant la durée de leur mandat au sein de ces comités, est renvoyée à un comité de l’Ordre aux fins d’examen. On prévoit que le comité fera rapport à ce sujet au printemps 2013.

Programme de formation à l’enseignement prolongé

Prenez note que, le 1er septembre 2015, le programme de formation à l’enseignement offert en Ontario a adopté une nouvelle formule. Le programme de quatre sessions comprend désormais un stage de 80 jours et met davantage l’accent sur l’éducation de l’enfance en difficulté, l’utilisation de la technologie et la diversité. En raison de ces changements, les nouvelles exigences pour obtenir l’autorisation d’enseigner sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015.


Ce bref historique témoigne de l’engagement de l’Ordre pour l’amélioration continue de la réglementation de la profession enseignante de l’Ontario dans l’intérêt du public.  

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Octobre 2015

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