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Réglementation

Ci-dessous se trouve le lien menant à la version en ligne de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, pris en application de la loi, ainsi que d’autres liens menant à la législation relative à l’éducation.

Règlements administratifs de l’Ordre  

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