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Décisions

Le comité de discipline de l’Ordre détermine la sanction des membres de l’Ordre qui ont été reconnus coupables de faute professionnelle ou incompétents.

Les décisions émanant des audiences publiques sont disponibles sur le présent site.

Pour consulter une décision concernant un membre, cherchez son nom de famille dans la liste alphabétique. Vous pouvez aussi vous servir de la fonction de recherche à l’aide de n’importe quel mot inclus dans la décision, de la date de la décision, du nom du membre, du nom du conseil scolaire, des allégations ou des détails de l’ordonnance du comité. En outre, vous pouvez consulter le site web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), lequel offre gratuitement l’accès à sa base de données de décisions des cours et tribunaux administratifs.

Les décisions du comité de discipline ont été expurgées pour protéger l’identité des victimes et des témoins vulnérables. Certaines décisions n’incluent pas le nom du membre en cause en raison d’une ordonnance de non-publication de la cour. Quelques décisions ne sont pas disponibles en raison d’exigences de confidentialité.

Quand les conditions imposées par le comité de discipline ont été remplies et que la notation a été supprimée du certificat du membre, nous retirons la décision de notre site web conformément aux exigences de la Loi protégeant les élèves.

Communiquez avec nous par courriel à info@oeeo.ca ou par téléphone au 416-961-8800 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) pour obtenir des décisions qui ne sont plus affichées sur notre site web.

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