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Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.  

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en composant le 416-961-8800, poste 647 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou en nous écrivant à medias@oeeo.ca.

juilletaoût 2017septembre
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
303112
Louis Gilles Parent, EAO
Membre:
Louis Gilles Parent, EAO
Région:
Algoma DSB
Avis d’audience et autres détails
345
6789101112
13141516
Farhez Lakhani, EAO
Membre:
Farhez Lakhani, EAO
Région:
York Region DSB
Avis d’audience et autres détails

Brian Anthony Mallette
Membre:
Brian Anthony Mallette
Région:
Toronto District School Board
Avis d’audience et autres détails

Robert Terrance Storkson
Membre:
Robert Terrance Storkson
Région:
Rainy River DSB
Avis d’audience et autres détails
171819
20212223242526
27282930
Nancy Fernandes
Membre:
Nancy Fernandes
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
31
Nancy Fernandes
Membre:
Nancy Fernandes
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
12
3456789


101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 /
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