Les décisions disciplinaires sont maintenant affichées dans CanLII

08 novembre 2016

Dans le cadre de notre engagement de faire preuve de transparence, nous avons élargi l’accès à nos décisions disciplinaires. Elles sont maintenant affichées dans le site web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), une base de données mondialement reconnue et exploitée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

Gratuit, bilingue et facile à consulter, CanLII permet au public et aux professionnels du droit d’accéder plus rapidement et plus facilement à des documents juridiques tels que des décisions disciplinaires et des commentaires sur des décisions de tribunaux canadiens.