Décision du comité d’agrément
Demande d’agrément pour le programme de formation professionnelle en français
offert en mode alternatif suivant :
-
renouvellement du programme consécutif de formation professionnelle à temps
partiel, avec secteurs de concentration aux cycles primaire et moyen
-
ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire,
au programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel
Décision du comité d’agrément concernant la demande de l’École des sciences
de l’éducation de l’Université Laurentienne pour le renouvellement de l’agrément
du programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel, avec
secteurs de concentration aux cycles primaire et moyen, offert en français;
et pour l’agrément de l’ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen
et intermédiaire, au programme consécutif de formation professionnelle à temps
partiel
Introduction
L’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne a soumis,
le 14 février 2007, une demande de renouvellement de l’agrément de son
programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel, avec secteurs
de concentration aux cycles primaire et moyen, offert en français, ainsi que
pour l’agrément de l’ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen et
intermédiaire, au programme consécutif de formation professionnelle à temps partiel.
Conformément au Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation
des enseignants, le comité d’agrément a chargé un sous-comité d’agrément :
- d’examiner le programme et l’ajout
- de jouer un rôle consultatif auprès du comité d’agrément :
- en lui faisant rapport des constatations de son examen du programme
de formation professionnelle et de l’ajout, et
- en lui présentant des recommandations à l’égard du renouvellement de
l’agrément du programme et de l’agrément de l’ajout.
Le sous-comité d’agrément est composé de sept personnes : deux membres
élus du conseil de l’Ordre dont un membre du comité d’agrément; un membre nommé
au conseil par le lieutenant-gouverneur en conseil; un membre de l’Ordre qui
n’est pas membre du conseil; une personne nommée par l’Université Laurentienne;
et deux autres choisies dans une liste de personnes ayant de l’expertise au
chapitre des programmes de formation à l’enseignement. Étant donné que l’examen
a été effectué en français, les membres du sous-comité avaient tous une bonne
maîtrise de cette langue.
Le sous-comité a examiné la documentation fournie par l’École des sciences
de l’éducation de l’Université Laurentienne et a visité les lieux. Pendant
la visite, il a examiné des artefacts et des installations, et a mené des entrevues
avec des membres de la faculté et des représentants de groupes intéressés.
Le public n’a fait aucune soumission. L’examen s’est déroulé du 28 mai au 1er juin
2007.
Conformément à l’autorité que lui confère la Loi sur l’Ordre des enseignantes
et des enseignants de l’Ontario et le Règlement 347/02 sur l’agrément
des programmes de formation des enseignants, le comité d’agrément a délibéré
en vue de déterminer si le programme de formation professionnelle en mode
alternatif offert en français par l’École des sciences de l’éducation de
l’Université Laurentienne ainsi que l’ajout de secteurs de concentration
satisfont aux 15 conditions du Règlement 347/02 et peuvent donc être
agréés.
Au moment de rendre sa décision, le comité a tenu compte du rapport final
du sous-comité d’agrément daté du 9 août 2007, de la réaction de la direction
de l’École des sciences de l’éducation, datée du 5 juillet 2007, relativement
au rapport préliminaire du sous-comité et des exigences législatives du Règlement 347/02
sur l’agrément des programmes de formation des enseignants.
Décision du comité d’agrément prise lors de sa réunion du 30 août 2007
Conditions et constatations
La décision du comité d’agrément se fonde sur les motifs et faits suivants :
1re condition
Le fournisseur du programme doit être un établissement autorisé.
Constatations
Conformément au paragraphe 4b) de la Loi constituante de l’Université
Laurentienne de Sudbury, cet établissement est autorisé à offrir des
programmes menant à des diplômes. Des ententes datées de 1987 entre l’Université
Laurentienne et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités,
et une lettre du Ministère datée de 1990, confirment que l’Université Laurentienne
a l’autorité d’offrir des programmes de formation à l’enseignement en Ontario.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la première condition.
2e condition
Le programme repose sur un cadre conceptuel clairement défini.
Constatations
Le cadre conceptuel du programme en mode alternatif proposé est le même que
celui du programme régulier de l’École des sciences de l’éducation. Il repose
sur de solides assises théoriques, et reprend presque tous les cours du programme.
Il est compatible avec le plan stratégique de l’Université Laurentienne et
décrit les contextes particuliers dans lesquels le programme peut se dérouler.
L’énoncé de mission est approprié au programme.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la deuxième condition.
3e condition
Le programme est compatible avec ce qui suit et en tient compte :
- les Normes d’exercice de la profession enseignante et les Normes
de déontologie de la profession enseignante de l’Ordre
- les recherches les plus à jour dans le domaine de la formation
des enseignants
- l’intégration de la théorie et de la pratique dans la formation des
enseignants.
Constatations
Le programme de formation professionnelle pour enseigner aux cycles primaire
et moyen, et l’ajout de secteurs de concentration aux cycles moyen et intermédiaire,
sont compatibles avec les normes d’exercice et de déontologie de la profession
enseignante de l’Ordre. Les normes sont présentes dans le cadre de référence
intrinsèque au cadre conceptuel du programme et on en a tenu compte pour élaborer
les plans de cours. Les enseignants associés, les directrices et directeurs
d’école, ainsi que les étudiantes et étudiants y ont fait référence pendant
les entrevues. On a utilisé les résultats de recherches récentes dans le domaine
de la formation à l’enseignement au moment de concevoir les cours. La structure
particulière du programme intègre efficacement la théorie à la pratique. Puisque
les étudiantes et étudiants titulaires d’une permission intérimaire enseignent
déjà en milieu scolaire, ils ont la possibilité d’intégrer la théorie à leur
pratique en classe.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la troisième condition.
4e condition
Le programme est actuel, fait référence au programme d’études de l’Ontario,
tient compte des résultats des recherches les plus à jour dans le domaine
de la formation des enseignants et offre de vastes connaissances dans ses
différents cycles et composantes.
Constatations
Un processus d’examen régulier facilite la mise à jour des cours. Le contenu
reflète les changements récents que le ministère de l’Éducation a effectués
au curriculum et met l’accent sur les initiatives appréciables reliées à l’éducation
dans la province, y compris à la littératie et à la numératie. Le programme
offre de vastes connaissances au chapitre de la didactique des cycles primaire,
moyen et intermédiaire, et s’appuie sur les résultats des recherches récentes
dans le domaine de la formation à l’enseignement.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la quatrième condition.
5e condition
Le programme comprend des cours théoriques, des cours de méthodologie de
l’enseignement et des cours de base, et laisse suffisamment de place à la
mise en pratique de la théorie.
Constatations
Le programme qui se concentre sur la préparation pour enseigner aux cycles
primaire et moyen, et l’ajout proposé pour enseigner aux cycles moyen et intermédiaire
comprennent des cours de théorie, de méthodologie (didactique) et de base (fondements
de l’éducation), et laissent suffisamment de place à la mise en pratique de
la théorie.
Les étudiantes et étudiants, ainsi que des membres de la faculté ont confirmé
que le programme et les cours laissent suffisamment de place à la mise en pratique
de la théorie.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la cinquième condition.
6e condition
L’organisation et la structure du programme conviennent au contenu des
cours.
Constatations
L’organisation du programme tient compte de la complexité de gérer un programme
hybride, c’est-à-dire offert à la fois par internet et en classe pendant deux
semestres d’été.
L’importance du rôle que joue le coordonnateur du programme relativement au
succès du programme a été confirmée lors des entrevues avec les enseignants
associés, les directions d’école, les surintendantes et surintendants, et les
étudiantes et étudiants. La présence et le soutien des membres de la faculté,
ainsi que la rapidité de leur réponse aux messages des étudiants sont deux
facteurs qui contribuent au succès du programme.
La structure du programme est cohérente avec le contenu des cours. La matrice
des compétences et les contextes de prestation constituent un thème unifiant.
Les étudiantes et étudiants ont confirmé en entrevue qu’ils avaient créé des
communautés d’apprentissage et des réseaux de soutien tant dans la composante
enseignée en classe du programme que celle enseignée par internet.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la sixième condition.
7e condition
Les étudiants sont informés de leurs progrès et évalués de façon continue
tout au long du programme.
Constatations
La planification de l’évaluation repose sur des bases solides. Les pratiques
d’évaluation pour le programme sont sujettes à la politique de l’université
relative à l’utilisation appropriée des fonctions formative et sommative. Les
plans de cours comprennent des barèmes d’évaluation permettant de mesurer le
développement des compétences. Les étudiantes et étudiants sont suivis et reçoivent
des commentaires de façon continue tant dans la composante enseignée en classe
que dans celle enseignée par internet. De plus, ils reçoivent des commentaires
considérables durant leur stage.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la septième condition.
8e condition
Le programme comprend un stage qui satisfait aux exigences énoncées au
paragraphe 9(2) du Règlement 347/02. Les exigences concernant le stage
sont les suivantes :
- Le stage comprend des périodes d’observation et d’enseignement
pratique dans des situations d’enseignement, dans des écoles ou d’autres
lieux où l’on enseigne le programme d’études de l’Ontario ou dans des lieux
approuvés par l’Ordre.
- Il est effectué conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 184/97.
- Le stage permet à chaque étudiant de prendre part à des situations se
rapportant à chaque cycle et à au moins une des matières du programme qui
le concerne.
- Un éducateur expérimenté encadre les étudiants et évalue leur
stage. Un membre du corps professoral est affecté à chaque étudiant à titre
de conseiller.
Constatations
Les stagiaires ont l’occasion d’observer et d’enseigner le programme d’études
de l’Ontario dans leur propre école. La durée du stage dépasse 40 jours,
soit la durée minimum requise en vertu du Règlement 184/97 sur les qualifications
requises pour enseigner. En outre, les stagiaires enseignent à chacun des cycles
de leur formation et au moins une matière pertinente, tel qu’approprié.
Les stagiaires ont l’occasion d’enseigner dans tous les cycles relatifs à
leurs secteurs de concentration. La direction de l’école veille à ce que les
stagiaires puissent répondre à ces exigences de stage en fonction de l’horaire
de l’école. Des enseignantes et enseignants d’expérience, et d’habitude la
direction de l’école du stagiaire supervisent le stage. On jumèle le stagiaire
avec un mentor qui enseigne à l’école. La personne qui coordonne le programme
à l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne visite les
stagiaires et leur transmet des commentaires.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la huitième condition.
9e condition
La réussite du programme est subordonnée à la réussite du stage.
Constatations
Le programme exige que les stagiaires réussissent deux stages avant de recevoir
leur baccalauréat en éducation et d’être recommandés pour obtenir un certificat
de qualification et d'inscription de l’Ordre. Les étudiants qui échouent un
stage peuvent le refaire. S’ils échouent une seconde fois, ils doivent se retirer
du programme. Le même modèle sera appliqué dans les secteurs de concentration
aux cycles moyen et intermédiaire.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la neuvième condition.
10e condition
Les cours de méthodologie de l’enseignement conviennent aux cycles auxquels
ils se rapportent.
Constatations
La documentation comprend des cours de méthodologie (didactique) appropriés
pour les cycles primaire, moyen et intermédiaire. Tous les plans de cours font
référence à la théorie, aux ressources et aux activités d’apprentissage appropriées
au cycle, et soutiennent la mise en pratique de la théorie.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la dixième condition.
11e condition
Les cours théoriques et de base portent, entre autres, sur le développement
et l’apprentissage humains, ainsi que sur les textes législatifs et les politiques
gouvernementales qui se rapportent à l’éducation.
Constatations
Les composantes sur le développement et l’apprentissage humains sont enchâssées
dans les cours de théorie et les cours de base (fondements de l’éducation)
du programme. Chaque cycle comprend un cours qui traite de la législation et
des politiques gouvernementales relatives à l’éducation.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la onzième condition.
12e condition
La composition du corps professoral est telle qu’il existe un équilibre
approprié entre :
- les personnes qui possèdent les titres universitaires appropriés
- les personnes qui possèdent l’expérience appropriée dans le domaine
de l’enseignement
- les personnes qui possèdent les compétences appropriées dans les différents
cycles et composantes du programme.
Constatations
Les membres de la faculté qui enseignent le programme actuel de formation
à l’enseignement aux cycles primaire et moyen à l’Université Laurentienne ont
les qualifications universitaires ainsi que l’expérience sur le terrain et
en enseignement des cycles pertinents appropriées pour le programme.
Toutefois, le sous-comité n’a pu vérifier les qualifications des membres de
la faculté qui enseigneront les secteurs de concentration aux cycles moyen
et intermédiaire.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, ce dernier est
d’avis que le programme actuel pour enseigner aux cycles primaire et moyen
satisfait entièrement à la douzième condition, et que l’ajout de secteurs de
concentration aux cycles moyen et intermédiaire satisfait essentiellement à
la douzième condition.
Motifs de la conclusion
Les membres de la faculté qui enseigneront les secteurs de concentration que
l’on propose d’ajouter n’avaient pas encore été nommés au moment de l’examen.
Le sous-comité n’a donc pu constater que l’option pour enseigner aux cycles
moyen et intermédiaire satisfait pleinement à la condition. Cependant, le comité
d’agrément reconnaît qu’il y a intention d’embaucher à temps plein et à temps
partiel des membres de la faculté ayant à la fois l’expérience universitaire
et la pratique appropriée, aux cycles moyen et intermédiaire, pour satisfaire
pleinement à la douzième condition.
Le comité doit avoir reçu et examiné des preuves des qualifications et de
l’expérience des membres de la faculté qui enseigneront les secteurs de concentration
proposés pour constater qu’elle satisfait pleinement à la douzième condition.
Les profils universitaires de ces personnes peuvent servir à satisfaire cette
condition.
13e condition
L’établissement autorisé s’est doté de mécanismes de contrôle interne adéquats
visant à protéger l’intégrité des dossiers des étudiants inscrits au programme.
Constatations
L’Université Laurentienne emploie de multiples méthodes pour veiller à ce
que les dossiers scolaires des étudiantes et étudiants soient exacts et entreposés
dans des lieux sécuritaires. L’université souscrit à la Loi sur la protection
des renseignements personnels au Canada (Protection des renseignements
personnels, Loi sur la, l.r.c. 1985, c.), a nommé une personne chargée de mettre
en œuvre les dispositions de la loi et a mis sur pied un comité de travail
pour déterminer les pratiques et les procédures.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la treizième condition.
14e condition
L’établissement autorisé s’est engagé à améliorer sans cesse le programme
et à en assurer la qualité et, s’il s’agit d’un programme existant, il a
mis en place des mesures qui témoignent de cet engagement.
Constatations
Le comité est d’avis que l’université s’est engagée à continuer d’améliorer
le programme. Le programme est assujetti à une politique institutionnelle d’évaluation
des programmes qui fixe à sept ans la périodicité des évaluations. Les étudiantes
et étudiants ont confirmé que le personnel du programme s’est penché sur les
inquiétudes soulevées et a rapidement trouvé des solutions. La personne au
poste de coordination sollicite activement divers partenaires pour améliorer
le programme. Le taux de persévérance scolaire du programme est de 93,5 %.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la quatorzième condition.
15e condition
Un comité consultatif de la formation des enseignants ou une entité semblable
joue un rôle consultatif ou de liaison à l’égard du programme.
Constatations
L’Université Laurentienne a mis sur pied un comité consultatif formé de divers
partenaires en éducation, y compris des représentants de l’université, du ministère
de l’Éducation, du ministère de la Formation et des Collèges et Universités,
et de membres des fédérations d’enseignants de l’Ontario. Le mandat du comité
consultatif est d’examiner le programme et de présenter des recommandations
au Sénat de l’université, au ministère de l’Éducation et au ministère de la
Formation et des Collèges et Universités.
Conclusion
Étant donné les renseignements transmis au comité d’agrément, cités aux présentes,
le programme satisfait entièrement à la quinzième condition.
Décision du comité d’agrément
Pour les raisons énoncées précédemment, le comité d’agrément estime que le
programme à temps partiel en mode alternatif offert en français avec des secteurs
de concentration aux cycles primaire et moyen, offert par l’École des sciences
de l’éducation de l’Université Laurentienne, satisfait entièrement aux conditions
d’agrément énoncées dans le Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes
de formation des enseignants. Le comité accorde l’agrément sans condition à
l’option pour enseigner aux cycles primaire et moyen, pour une période de cinq
ans (soit jusqu’au 30 août 2012).
Toutefois, le comité d’agrément considère que l’ajout proposé de secteurs
de concentration aux cycles moyen et intermédiaire satisfait essentiellement
aux conditions du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes et accorde
donc l’agrément avec conditions, telles qu’énumérées ci-dessous, pour une période
équivalente à la période d’agrément du programme (soit jusqu’au 30 août 2012).
L’agrément général de l’ajout proposé est assujetti aux conditions suivantes :
Le comité doit avoir reçu et examiné des preuves des qualifications et de
l’expérience des membres de la faculté qui enseigneront dans la concentration
proposée pour que celle-ci satisfasse pleinement à la douzième condition. Les
profils universitaires doivent résumer les qualifications et l’expérience des
personnes embauchées et démontrer que la faculté est bien composée de personnes
ayant les qualifications appropriées, l’expérience sur le terrain et en enseignement
aux cycles pertinents du programme.
Tel que l’exige l’article 16 du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes
de formation des enseignants, la direction du programme proposé doit soumettre,
au comité d’agrément, dans un délai de six mois, un plan décrivant les méthodes
proposées et le temps estimé pour satisfaire à la condition, et faire rapport
annuellement au comité d’agrément sur les progrès effectués à ce sujet.
Comité d’agrément
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Le 30 août 2007
Modification de la date d’expiration
En vertu de la modification du Règlement sur l’agrément du 1er mai 2009 concernant la période d’agrément des programmes de formation initiale, la date d’expiration de ce programme est modifiée au 28 juillet 2011.
Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation en enseignement
Le 1er mai 2009
Suppression d’une condition
Le comité d’agrément, lors de sa réunion du 24 juin 2009, a examiné la demande du directeur de l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne de supprimer la condition à l’agrément de l’ajout pour enseigner aux cycles moyen-intermédiaire au Programme de formation professionnelle consécutif en français, en mode alternatif. Cette condition figure dans la décision d’agrément du 30 août 2007.
Conformément au paragraphe 16 (2) du Règlement 347/02 sur l’agrément des programmes de formation des enseignants, le comité a déterminé que le programme satisfait désormais entièrement à la douzième condition et a ordonné qu’elle soit supprimée.
Au moment de rendre sa décision, le comité avait entendu une présentation du directeur de l’École des sciences de l’éducation de l’Université Laurentienne et examiné les qualifications des membres de la faculté qui enseignent dans le programme. Le comité a déterminé que ceux qui enseignent la partie du programme pour enseigner aux cycles moyen-intermédiaire possèdent les qualifications universitaires, l’expérience pratique en enseignement et les compétences appropriées dans les différents cycles et composantes du programme.
Comité d’agrément
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Le 24 juin 2009
