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Toronto ON, M5S 0A1
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Trouver un membre

Formulaire de plainte en ligne

Il est possible de déposer une plainte contre l’un de nos membres en utilisant le formulaire ci-dessous. Voici quelques éléments dont vous devez tenir compte avant de déposer une plainte :

Secret professionnel

Nous ne pouvons commenter sur une plainte ni sur une enquête avant qu’elle soit renvoyée au comité de discipline aux fins d’une audience publique.

Collecte de renseignements

Nous ne menons pas d’enquête sur les plaintes anonymes. Vous devrez entrer vos renseignements personnels sur le formulaire en ligne.

Sécurité des données

Seuls nos employés autorisés et nos contractants (par exemple, notre équipe de juristes) auront accès à vos renseignements personnels. Tout document public sur lequel figure le nom des élèves, des victimes et des témoins vulnérables est caviardé.

Coordonnées

Vous avez des questions ou des préoccupations sur notre processus de traitement des plaintes? Envoyez-nous un courriel ou téléphonez-nous : 
Toronto : 416-961-8800 
Sans frais : 1-888-534-2222

Vous employez un de nos membres?

Si vous employez un de nos membres, n’utilisez pas le formulaire en ligne, mais communiquez plutôt directement avec nous ou lisez notre page sur l’obligation de signalement des employeurs.

Pour commencer

Le formulaire suivant comporte une série de questions sur votre plainte. Vous pourrez porter plainte, et ce, quelles que soient les étapes qui vous sont suggérées.

Remarque : Si votre plainte ne porte pas sur la faute professionnelle, l’incompétence ou l’incapacité de l’un de nos membres, nous ne pousserons pas l’enquête.

Formulaire pour déposer une plainte contre un membre

Votre plainte est-elle relative à un mauvais traitement d’ordre physique ou sexuel qu’aurait subi votre enfant, un élève ou un ancien élève?


Êtes-vous membre de l’Ordre et souhaitez-vous déposer une plainte relative au comportement d’un autre membre de l’Ordre?


Avez-vous des inquiétudes concernant le contenu de votre évaluation de rendement la plus récente?


Votre plainte est-elle liée au fait qu’un de vos collègues aurait fait part de ses préoccupations auprès d’une personne hiérarchiquement supérieure sans vous en avoir informé?


Pensez-vous avoir été la cible injustifiée d’une quelconque intimidation ou d’un quelconque mauvais traitement de la part d’un autre membre de l’Ordre?


Votre plainte est-elle relative à un ou plusieurs incidents ayant impliqué une personne membre de l’Ordre faisant l’objet d’une enquête des services de police ou d’une agence de protection de l’enfance?


La personne en question est-elle employée dans une école publique faisant partie d’un conseil scolaire de langue française, anglaise ou un conseil scolaire catholique en Ontario?


Vos allégations portent-elles sur des traitements qu’aurait subis votre enfant ou un élève?


Avez-vous fait part de vos préoccupations à la direction de l’école?



Si vous êtes membre de la FEO, veuillez consulter votre représentant. Il se peut que ce genre de questions y soit traité de manière plus appropriée. Sinon, vous pouvez accéder directement au formulaire de plainte.

Veuillez noter que, dans certains cas, l’employeur, tel qu’un conseil scolaire, est tenu d’informer l’Ordre des gestes qu’a posés l’enseignant.

Vous pouvez également accéder directement au formulaire de plainte.

Veuillez vous adresser à la direction de l’école. Cette personne sera en mesure de vous aider. Sinon, vous pouvez accéder directement au formulaire de plainte.

Afin de déterminer si le processus de plainte de l’Ordre est le meilleur moyen d’examiner votre plainte, nous vous conseillons de téléphoner à la Division des enquêtes et audiences de l’Ordre.

Vous pouvez également accéder directement au formulaire de plainte.

101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

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