Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca→ Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Stephen John Bergin
No de membre : 184855
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat en enseignement de Stephen John Bergin, enseignant de l’Ottawa-Carleton District School Board, après qu’il eut adopté une conduite inappropriée et peu professionnelle.
M. Bergin a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il était présent à l’audience du 18 juin 2018 et y était représenté par un avocat.
M. Bergin a omis de respecter des limites professionnelles appropriées avec une collègue en lui demandant de le suivre dans une salle d’entreposage sans fenêtres et en lui mettant les mains sur l’épaule et les fesses sans son consentement. M. Bergin a retiré ses mains et s’est excusé quand sa collègue a dit «non».
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bergin coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant deux mois et qu’il se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, on a enjoint à M. Bergin de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent traiter leurs collègues de façon respectueuse et professionnelle en tout temps.»
Membre : Catherine Leslie
Ann Campbell
No de membre : 197469
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Catherine Leslie Ann Campbell, enseignante du York Region District School Board, après qu’elle eut adopté une conduite inappropriée.
À maintes reprises, Mme Campbell a usé de sa force physique d’une façon excessive et inappropriée sur des élèves. Elle a également réagi avec colère et leur a crié après.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 18 juin 2018. Mme Campbell a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991. Elle était présente à l’audience avec son avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Campbell coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant un mois. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe et un cours sur la gestion de la colère, et ce, dans les 120 jours suivant la décision écrite.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres de la profession enseignante créent un milieu d’apprentissage sécuritaire sur les plans physique et affectif en tout temps.»
Membre : Daniel Enoch Campbell
No de membre : 217710
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement de Daniel Enoch Campbell, ancien enseignant du Toronto District School Board, qui a été condamné au criminel pour abus sexuels.
M. Campbell avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1975. Ni lui ni son avocat n’étaient présents à l’audience du 20 avril 2018.
Alors que M. Campbell offrait de l’aide après les heures de cours, il a agressé sexuellement deux élèves (des garçons) à maintes reprises.
M. Campbell a plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle devant un tribunal criminel. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois pour chaque chef d’accusation, à purger concurremment, et a également fait l’objet d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité a reconnu M. Campbell coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession sont dans une situation de confiance et d’autorité unique, et M. Campbell en a abusé de manière répréhensible.»
Membre : Kirk Rheal Joseph Charette
No de membre : 524182
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Kirk Rheal Joseph Charette, enseignant du Conseil scolaire catholique Providence, parce qu’il s’est montré peu coopératif et peu professionnel et qu’il a fait preuve d’insubordination, et ce, à plusieurs reprises.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 20 juin 2018. M. Charette, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2008, était présent à l’audience et s’y représentait lui-même.
M. Charette s’est montré irrespectueux et a tenu des propos déplacés dans ses communications avec ses collègues. Il a envoyé des courriels à l’administration du conseil scolaire au sujet de sa directrice et de son employeur, dans lesquels il a fait preuve d’insubordination.
Il a également omis de se présenter à l’école aux dates prévues pour l’évaluation de son rendement. Son absence était particulièrement préoccupante étant donné le nombre de lacunes que présentaient différents aspects de sa pratique de l’enseignement.
M. Charette a eu une inconduite sérieuse et répétée, malgré les nombreux avertissements et interventions de son conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Charette coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat en enseignement pendant six mois. Il lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité a ordonné à M. Charette de suivre à ses frais et de réussir deux cours : un cours sur la transgression des limites dans les interactions avec les collègues et superviseurs, ainsi qu’un cours menant à une qualification additionnelle et portant sur la planification des leçons et l’évaluation des élèves. Il doit satisfaire à ces conditions avant de pouvoir occuper un poste en enseignement ou tout autre poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Le sous-comité a également ordonné à M. Charette d’informer l’Ordre dans les 30 jours avant de reprendre un poste en enseignement, et de lui fournir la prochaine évaluation de son rendement. Si M. Charette devait réintégrer la profession enseignante, cela permettra à l’Ordre de bien surveiller ses progrès.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent encourager la création de communautés d’apprentissage dans un milieu sécuritaire où règnent collaboration et appui, et y participer.»
Membre : Sean Michael Douglas
No de membre : 500902
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Sean Michael Douglas, ancien enseignant du York Region District School Board.
M. Douglas a eu des interactions intimes de façon répétée avec des élèves et a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
M. Douglas avait reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2006. Il n’était pas présent aux audiences des 8 et 9 novembre 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En transgressant les limites et en infligeant des mauvais traitements d’ordre sexuel, M. Douglas a omis de faire preuve de respect ou de conscience morale à l’égard de ses élèves. Il a exploité sa situation d’autorité en tant qu’enseignant pour établir des relations intimes avec des élèves et, finalement, infliger des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.»
Membre : Stephen John Emrich
No de membre : 269548
Décision : Suspension, réprimande,
conditions et engagement
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Stephen John Emrich parce qu’il s’est comporté de façon malhonnête.
M. Emrich a fait un certain nombre de fausses déclarations au moment de présenter une demande d’inscription en ligne sur le site web de l’Ordre.
Entre autres, il a omis de déclarer que la California Commission on Teacher Credentialing avait révoqué ses titres de compétence en enseignement et qu’il avait été accusé de quatre infractions criminelles en Arizona.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 15 juin 2018. M. Emrich a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2016. Il n’était pas présent à l’audience et se représentait lui-même.
Le sous-comité de discipline l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant trois mois. Il lui a également ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la déontologie professionnelle, et ce, avant de commencer ou de reprendre un poste en enseignement ou tout autre poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
M. Emrich doit remettre au registraire de l’Ordre le rapport écrit d’un spécialiste médical confirmant qu’il ne présente aucun risque pour les élèves.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’autoréglementation est un privilège accordé aux professions qui sont en mesure de se régir elles-mêmes. Lorsque des membres font preuve de malhonnêteté avec l’Ordre, ils nuisent à sa capacité de protéger l’intérêt du public comme le prévoit son mandat.»
Membre : Jennifer Elizabeth
Green-Johnson
No de membre : 187439
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Jennifer Green-Johnson, enseignante au service du Grand Erie District School Board, parce qu’elle a eu tendance à faire des commentaires grossiers et blessants aux élèves et qu’elle a maltraité physiquement un élève.
Mme Green-Johnson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996. Elle était présente à l’audience du 4 juin 2018 et y était représentée par un avocat.
Elle a fait de nombreux commentaires désobligeants et inappropriés aux élèves et a donné une claque à un élève.
L’Ordre avait déjà discipliné Mme Green-Johnson en raison d’une conduite similaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Green-Johnson coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant deux mois et qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
En outre, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir des cours sur les limites professionnelles, la transgression de ces limites et la gestion de la colère, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres doivent fournir un milieu d’apprentissage sécuritaire sur le plan physique et émotif. Ils ne doivent pas faire des remarques blessantes ou humiliantes aux élèves.»
Membre : Spiro Grima
No de membre : 283720
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Spiro Grima, enseignant au service du Thames Valley District School Board, parce qu’il a eu des contacts physiques inappropriés. Il a aussi omis de respecter des limites professionnelles appropriées.
À de multiples reprises, M. Grima a permis à une élève de sortir de la classe, l’a reconduite chez elle et l’a emmenée dîner et/ou boire un café. Il a aussi embrassé des élèves sur la joue ou sur le front et les a enlacées.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 23 avril 2018. M. Grima a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Grima coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant trois mois. Il doit aussi se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la transgression des limites, et ce, dans les 120 jours suivant la date de l’ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il n’est pas convenable pour les membres d’enlacer ou d’embrasser des élèves. De plus, M. Grima a manqué de jugement en emmenant une élève prendre un café ou dîner et en la raccompagnant chez elle plusieurs fois.»
Membre : Terrence Phillip Magill
No de membre : 178208
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement de Terrence Phillip Magill, ancien enseignant du Toronto Catholic District School Board, après qu’il eut infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre physique et sexuel.
M. Magill avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1984. Il s’est représenté lui-même et n’était pas présent à l’audience du 11 avril 2018.
M. Magill a embrassé une élève sur le front, l’a enlacée et lui a touché les seins, et ce, à maintes reprises. De plus, il lui a envoyé des textos et s’est présenté sur les lieux où il la savait présente, même si elle ne fréquentait plus l’école où il enseignait.
Il a plaidé non coupable, devant un tribunal criminel, à un chef d’accusation d’exploitation sexuelle, mais coupable à l’infraction moindre et incluse de voies de fait. Il a reçu une absolution conditionnelle et 12 mois de probation. La Couronne a retiré deux autres chefs d’accusation d’exploitation sexuelle.
Le sous-comité a reconnu M. Magill coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres qui infligent des mauvais traitements d’ordre sexuel aux élèves n’ont pas leur place dans la profession. Le public s’attend à ce que les enfants soient en sécurité à l’école. […] La conduite de M. Magill a entaché la réputation de la profession enseignante et ne saurait être tolérée.»
Membre : Lisa Ann Millson, EAO
No de membre : 472809
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Lisa Ann Millson, enseignante de l’Upper Canada District School Board, pour s’être comportée de façon frauduleuse.
Mme Millson a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2004. Elle a participé par vidéoconférence à l’audience publique du 25 avril 2018 et y était représentée par un avocat.
Le sous-comité a conclu qu’elle avait agi malhonnêtement et contrairement à l’éthique en présentant de fausses demandes de réclamation pour un montant de 3 368,47 $ auprès du fournisseur d’avantages sociaux de son conseil scolaire. Elle a également omis de lui fournir l’information relative à sa date de comparution en cour, comme on le lui avait demandé, et a prétendu être en congé de maladie alors qu’elle était au tribunal.
Mme Millson a plaidé coupable et a été reconnue coupable d’une fraude de moins de 5 000 $ par un tribunal criminel.
Elle a reçu une absolution conditionnelle et 12 mois de probation. Elle a remboursé l’intégralité de la somme exigible. On lui a également ordonné de faire 20 heures de travail communautaire, en plus des 80 heures de travail communautaire déjà achevées avant le prononcé de sa peine.
Le sous-comité lui a ordonné de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande.
On lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la pratique éthique, et ce, dans les 90 jours suivant la date de la décision écrite.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Bien que sa conduite n’ait pas directement touché les élèves, elle a miné la confiance du public envers les enseignants et a terni la réputation de la profession enseignante.»
Membre : Ronnie Joseph Odjig
No de membre : 162470
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Ronnie Joseph Odjig en raison d’une série de comportements préoccupants. M. Odjig a fait des commentaires irrespectueux à des élèves et des commentaires grossiers et dégradants à des collègues.
M. Odjig, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1987, était présent aux audiences des 15, 16 et 17 mai 2017 et du 27 avril 2018, et s’y représentait lui-même.
M. Odjig a adressé des remarques irrespectueuses à une élève sur son poids, omis de maintenir des limites appropriées avec des élèves, mis des élèves mal à l’aise par ses commentaires inappropriés, pincé les joues d’une élève et harcelé sexuellement des collègues.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Odjig coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat en enseignement pendant trois mois. En outre, le sous-comité lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité a également ordonné à M. Odjig de suivre à ses frais un cours sur les limites professionnelles et la transgression des limites avant d’occuper ou de reprendre un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En tant que pédagogue chevronné, M. Odjig aurait dû connaître la différence entre les plaisanteries et le harcèlement, et le fait qu’il semble l’ignorer préoccupe le comité.»
Membre : Espedito Ezio Quaglia, EAO
No de membre : 196821
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Espedito Ezio Quaglia, enseignant du Greater Essex County District School Board, pour avoir manqué à son devoir de signalement à la Société d’aide à l’enfance (SAE).
M. Quaglia a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1989. Il était présent à l’audience du 20 avril 2018 et y était représenté par un avocat.
Lors d’une enquête de la SAE, une élève a révélé qu’elle avait divulgué à M. Quaglia que son père la maltraitait. M. Quaglia était au courant des allégations de mauvais traitement d’ordre physique avant l’enquête et a essayé de gérer la situation avec les parents de l’élève. Toutefois, il a omis d’en aviser la SAE.
Le 11 mai 2015, à la Cour de justice de l’Ontario, M. Quaglia a plaidé coupable et a été reconnu coupable d’avoir omis de signaler le besoin de protection d’un enfant en vertu de l’article 72 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. Il a reçu une amende de 250 $.
Le sous-comité de discipline lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
On lui a également enjoint de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles qui comporte un volet relatif au devoir de signalement à la SAE.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession ont le devoir légal et éthique de communiquer avec une société d’aide à l’enfance s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un enfant a ou peut avoir besoin de protection. » Le sous-comité a également souligné plusieurs éléments clés liés au devoir de signalement, tel qu’il est énoncé dans la recommandation professionnelle de l’Ordre à ce sujet.
Membre : Robert Alexander St Louis
No de membre : 185567
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Robert Alexander St Louis, ancien enseignant du District School Board of Niagara, parce qu’il a entretenu une relation sexuelle avec une élève pendant une période d’une année et demie.
M. St Louis n’était pas présent à l’audience du 18 avril 2017 et n’y était pas représenté.
M. St Louis, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en août 1988, s’était adonné avec l’élève à des activités sexuelles qui avaient augmenté en intensité : il avait commencé par l’embrasser et lui tenir la main, puis était passé aux rapports bucco-génitaux et enfin à la pénétration génitale et anale.
Les rencontres sexuelles se sont produites à l’école et au domicile de M. St Louis. Celui-ci avait convaincu l’élève de le couvrir en disant qu’elle avait une relation amoureuse avec son fils afin de pouvoir continuer sa relation sexuelle avec elle.
Cette supercherie est une forme de maltraitance psychologique envers l’élève, puisqu’on lui avait dit qu’elle devait duper ses camarades de classe et les enseignants de l’école ainsi que ses parents.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. St Louis coupable de faute professionnelle et ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Le comité a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit que la conduite de M. St Louis avait «miné la confiance que le public accorde à la profession enseignante», et qu’il était «frappé par son manque total de jugement personnel et professionnel ainsi que par son indifférence pour les limites clairement définies concernant les relations entre enseignants et élèves».
Membre : Nicholas Stephen
Stodola, EAO
No de membre : 490284
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Nicholas Stephen Stodola, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir eu une conduite agressive à l’égard d’élèves.
Le sous-comité a été saisi de cette affaire le 25 avril 2018. M. Stodola, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2005, était présent à l’audience avec son avocat.
M. Stodola a crié après une élève de façon menaçante et a empoigné des élèves par leurs vêtements.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Stodola coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe, et ce, dans les 120 jours suivant la date de la décision.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[il est] inacceptable pour un enseignant de se comporter de manière brutale ou agressive à l’égard des élèves».
Membre : Rachel Atim Vandenberg
No de membre : 201074
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Rachel Atim Vandenberg, enseignante du Waterloo Region District School Board, après qu’elle eut adopté un comportement peu professionnel à l’égard des élèves, des parents et de ses collègues.
Mme Vandenberg s’est adressée à maintes reprises à ses élèves d’un ton sec et élevé, de sorte que certains d’entre eux se sentaient rabaissés devant leurs camarades, effrayés, intimidés et angoissés à l’idée de suivre son cours.
Elle a également adressé des remarques condescendantes, impolies et sarcastiques à ses collègues, à la directrice de l’école et à des parents, ce qui témoigne d’un manque de respect qui ternit la profession enseignante.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 21 février 2018. Mme Vandenberg a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996. Elle n’était pas présente à l’audience et n’y était pas représentée par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Vandenberg coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant un mois. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui, dans les 120 jours suivant la date de l’ordonnance, pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir deux cours : un cours sur la gestion de classe et une formation sur l’aspect psychosocial, et ce, avant d’accepter ou de reprendre un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par son comportement peu professionnel [à] l’égard des élèves, des parents, des collègues, y compris d’un concierge, d’une secrétaire et de la directrice, Mme Vandenberg a manqué de considération, et elle a refusé d’accepter la responsabilité de son inconduite et de ses conséquences.»
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.