Faire des remarques et adopter une conduite haineuses constituent désormais une faute professionnelle - Document d’information
06 novembre 2020
À qui cette recommandation s’adresse-t-elle?
Elle s’adresse à tous les membres de la profession enseignante de l’Ontario, y compris aux enseignantes et enseignants, aux conseillères et conseillers, aux directions d’école et directions adjointes, aux agentes et agents de supervision, aux directrices et directeurs de l’éducation, aux membres qui occupent un poste ailleurs qu’au sein d’un conseil scolaire ou qui travaillent dans une école privée ou indépendante, ainsi qu’à toute personne qui occupe un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription (c.-à-d., d’avoir l’autorisation d’enseigner en Ontario).
Combien de cours menant à une qualification additionnelle (QA) existe-t-il?
Il existe plus de 380 cours menant à une QA, dont 82 mettent l’accent plus particulièrement sur différents types de diversité, y compris l’inclusion dans la salle de classe, l’appui aux nouveaux arrivants, les besoins particuliers et l’enseignement aux LGBTQ.
De quelle façon les normes d’exercice et de déontologie de l’Ordre appuient-elles une position antioppressive et éthique?
Un membre de la profession qui fait preuve d’éthique s’engage à adopter des pratiques antioppressives et émancipatrices. Les normes d’exercice énoncent clairement les connaissances éthiques qui constituent une dimension essentielle des connaissances professionnelles du personnel enseignant. Les connaissances éthiques de la profession, collectives et individuelles de chaque membre, doivent continuer à évoluer afin d’assurer que des cultures scolaires, des pédagogies, des politiques et des pratiques éthiques imprègnent les contextes éducatifs en Ontario.
Les normes de déontologie présentent clairement les responsabilités, connaissances et engagements éthiques des pédagogues. Les quatre normes de déontologie, soient l’EMPATHIE, le RESPECT, la CONFIANCE et l’INTÉGRITÉ, sont des principes interreliés qui orientent les gestes, la conscience et les connaissances, individuelles et collectives, des pédagogues. Selon la norme de respect, les membres de la profession enseignante honorent la dignité humaine, le bienêtre affectif et le développement cognitif, et y contribuent. Ils donnent aussi l’exemple en ce qui a trait au respect des valeurs spirituelles et culturelles, de la justice sociale, de la confidentialité, de la liberté, de la démocratie et de l’environnement.
Que sont les actes de faute professionnelle?
Il y a désormais 28 actes de faute professionnelle au sens de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/970437
La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario est aussi appuyée par le Règlement, de la façon suivante : «Une constatation d’incompétence ou de faute professionnelle, ou tout autre constatation semblable, faite à l’endroit d’un membre par le corps dirigeant de la profession enseignante dans un territoire autre que l’Ontario et fondée sur des faits qui, de l’avis du comité de discipline, constitueraient une faute professionnelle au sens de l’article 1, est qualifiée de faute professionnelle pour l’application du paragraphe 30 (2) de la Loi.»
Code des droits de la personne : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90h19
