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Calendrier des audiences

Toutes les instances devant le comité de discipline et le comité d’aptitude professionnelle se tiennent par voie électronique. Dans des circonstances exceptionnelles, les instances peuvent se dérouler en personne ou par écrit, ou selon un mode hybride (à la fois en personne, par voie électronique ou par écrit). Pour en savoir plus, veuillez vous reporter aux règles de procédure du comité de discipline et du comité d’aptitude professionnelle.

Nous travaillons de façon transparente. C’est pourquoi tous les membres de l’Ordre, ainsi que les membres du public sont invités à assister aux audiences disciplinaires. Chaque cause au calendrier a été examinée par le comité d’enquête et renvoyée au comité de discipline aux fins d’audience. L’avis d’audience renseigne le membre et le public sur les allégations qu’examinera le sous-comité à l’audience. Les audiences se déroulent généralement entre 9 h et 16 h. Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.

Lieu

Les audiences électroniques se déroulent généralement par visioconférence.

Vous désirez prendre part à une audience électronique?
Veuillez remplir un formulaire de demande au moins deux jours ouvrables à l’avance. Une fois la demande approuvée, nous vous transmettrons les consignes pour assister à l’audience.

Les audiences en personne se déroulent à l’Ordre :

101, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario)

Remarque : Les places sont limitées et sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Il est possible d’assister en personne aux audiences portant la mention «(en personne)» dans le calendrier ci-dessous (cliquer sur «CONSULTER PAR DATE»).

Vous désirez assister à une audience en personne?
Veuillez communiquer avec nous. Vous trouverez nos coordonnées plus bas.

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Nous vous invitons à consulter le calendrier régulièrement, car il est souvent mis à jour. La date d’une audience peut changer au dernier moment.

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Sans frais au Canada et aux É.-U. : 1-833-966-5588

févriermars 2024avril
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
252627
Marc Stephen Barrett, EAO
Membre:
Marc Stephen Barrett, EAO
Région:
Hamilton-Wentworth DSB
Avis d’audience et autres détails

Nicholas John Janna, EAO
Membre:
Nicholas John Janna, EAO
Région:
Ontario
Avis d’audience et autres détails
28
Lee Allan Bujacz, EAO (motion)
Membre:
Lee Allan Bujacz, EAO
Région:
Catholic DSB of Eastern Ontario
Avis d’audience et autres détails
2912
345
Cheryl Catherine Gould, EAO
Membre:
Cheryl Catherine Gould, EAO
Région:
Toronto District School Board
Avis d’audience et autres détails
6
Cheryl Catherine Gould, EAO
Membre:
Cheryl Catherine Gould, EAO
Région:
Toronto District School Board
Avis d’audience et autres détails
7
Kevan Samuel Quinn, EAO
Membre:
Kevan Samuel Quinn, EAO
Région:
Aurora, Ontario
Avis d’audience et autres détails

Mitchell James Skinner
Membre:
Mitchell James Skinner
Région:
Limestone District School Board
Avis d’audience et autres détails
89
10111213141516
1718192021
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Membre:
Jolanta Mariola Miszkiel, EAO
Région:
Peel DSB
Avis d’audience et autres détails
22
Edward William Matar, EAO
Membre:
Edward William Matar, EAO
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
23
2425
Michael James Wahbi, EAO
Membre:
Michael James Wahbi, EAO
Région:
Toronto Catholic District School Board
Avis d’audience et autres détails
26
Jagminder Singh Rai, EAO
Membre:
Jagminder Singh Rai, EAO
Région:
Thames Valley DSB
Avis d’audience et autres détails
27
Michael James Wahbi, EAO
Membre:
Michael James Wahbi, EAO
Région:
Toronto Catholic District School Board
Avis d’audience et autres détails
28
Michael James Wahbi, EAO
Membre:
Michael James Wahbi, EAO
Région:
Toronto Catholic District School Board
Avis d’audience et autres détails
2930
31123
Robert Christopher Aurich, EAO
Membre:
Robert Christopher Aurich, EAO
Région:
YRDSB
Avis d’audience et autres détails
45
Noélie Yaogo, EAO
Membre:
Noélie Yaogo, EAO
Région:
Ottawa Catholic School Board
Avis d’audience et autres détails
6


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