Une mise à jour concernant les délais de service, des clarifications concernant notre processus de demande d’inscription et la façon dont nous abordons la pénurie de personnel enseignant en Ontario

14 juillet 2022

Notre organisme et notre travail

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’organisme de règlementation de la profession enseignante en Ontario, existe pour protéger l’intérêt public et celui des plus de deux millions d’élèves de la province. Notre mandat législatif, comme énoncé dans nos objets prévus par la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, comprend la délivrance de certificats de qualification et d’inscription aux enseignantes et enseignants qualifiés, l’agrément des programmes de formation à l’enseignement (formation initiale et perfectionnement professionnel) ainsi que la tenue d’enquêtes sur les préoccupations concernant nos membres et la résolution de ces enquêtes.

Notre engagement en faveur du progrès et du changement

En moyenne, nous répondons à environ 80 000 demandes de renseignements par an.

La plupart de ces demandes portent sur la certification et les récentes modifications à la règlementation, y compris le test de compétences en mathématiques, le programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel et le certificat temporaire. Ces modifications ont été considérables au cours des 18 derniers mois, et toutes nos divisions ont dû contribuer pour réussir à les intégrer à nos activités.

Retour progressif à la normale

Nous travaillons sans relâche pour réduire les délais que vivent nos postulants et nos membres. Nous sommes conscients de la frustration et reconnaissants de la patience de tout un chacun à ce sujet.

Notre mobilisation pour l’amélioration se poursuit et nous avons déjà obtenu des résultats tangibles. Nous avons :

• restructuré notre approche de l’évaluation des demandes;
• tiré parti de l’utilisation de la technologie; et
• ajouté du personnel et redéployé des ressources en personnel existantes.

Ainsi, nous avons pu améliorer les délais de délivrance des certificats en fonction du volume actuel. À la réception d’une demande complète, comprenant tous les documents et les frais applicables, les délais actuels pour les différents types de demandes sont les suivants :

• Demandes provenant de l’Ontario : Toutes les demandes de l’Ontario, y compris les demandes de certificat temporaire, de certificat transitoire et de certificat de qualification et d’inscription, sont traitées dans les 30 jours ouvrables. Entre le 1er janvier et le 1er juin 2022, nous avons délivré un certificat à 3 030 diplômés de l’Ontario, et nous prévoyons que les diplômés du printemps 2022 seront certifiés dans les semaines à venir.
• Demandes présentées en vertu de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre : Les postulants présentant une demande en vertu de cette loi sont certifiés dans un délai de 20 à 30 jours ouvrables. Ce délai dépend également du fait que les postulants nous soumettent une demande complète. Du 1er janvier au 1er juin 2022, nous avons délivré un certificat à 166 postulants en vertu de cette loi. Chaque année, nous certifions en moyenne 350 de ces postulants. Moins d’un pour cent d’entre eux se voient refuser la certification chaque année.
• Demandes provenant d’enseignants formés à l’étranger : Environ 44 % de toutes les décisions de certification des enseignants formés à l’étranger respectent notre délai règlementaire de 120 jours. Les délais plus longs pour certaines demandes peuvent être attribués à la difficulté d’obtenir des documents complets, exacts et acceptables de diverses autorités. Nous avons élaboré des stratégies pour raccourcir les délais pour ce groupe de postulants, et nous continuerons à mettre en œuvre des mesures supplémentaires, le cas échéant, pour favoriser l’obtention du certificat de qualification et d’inscription des enseignants formés à l’étranger. Du 1er janvier au 1er juin 2022, nous avons certifié 280 enseignants formés à l’étranger.

Clarification concernant le moment où les demandes peuvent être traitées

Nous encourageons les postulants actuels à consulter la page sur l’état de leur demande pour s’assurer que nous avons reçu tous les documents pertinents et les frais applicables.

La législation de l’Ordre indique que nous ne pouvons pas commencer le traitement d’une demande avant d’avoir reçu tous les documents requis et les frais applicables, quelle que soit la date à laquelle le postulant a ouvert son dossier. Cette exigence a donné lieu à une certaine confusion quant à la durée de l’attente pour certaines demandes.

Remédier à la pénurie de personnel enseignant

Le système d’éducation de l’Ontario est un espace de collaboration et, pour remédier à la pénurie actuelle de personnel enseignant, il faut une solution collective de la part de tous nos partenaires en éducation. Nous nous engageons à faire partie de la solution; la certification des nouveaux enseignants en est l’une des composantes.

Les données de notre rapport sur la transition à l’enseignement de 2021, un sondage mené auprès des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario en début de carrière, indiquent également que les enseignants formés à l’étranger nouvellement certifiés affichent le taux de chômage le plus élevé, soit 37 %. Quant aux diplômés de l’Ontario en première année de carrière, ils ont déclaré avoir trouvé très facilement un emploi : seulement 4 % d’entre eux étaient sans emploi. Le rapport souligne également ce qui suit :

• Moins de diplômés de l’Ontario : Les diplômés des facultés d’éducation de l’Ontario constituent la majorité de nos membres. Depuis 2015, le nombre de ces diplômés a été réduit de moitié, passant de quelque 10 000 à environ 5 000 à 6 000. Nous ne pouvons certifier que les diplômés de programmes de formation à l’enseignement de l’Ontario qui en font la demande.
• Des membres qualifiés ne sont pas embauchés : Nos dossiers indiquent qu’il y a plus de 70 000 membres en règle – dont un grand nombre d’enseignants formés à l’étranger – qui ne sont pas employés par un conseil scolaire financé par les fonds publics de la province. Parmi ces membres, 3 848 possèdent des qualifications pour enseigner en français et 6 405 possèdent des qualifications pour enseigner le français langue seconde.
• Idées fausses sur les personnes qualifiées pour enseigner : Nous avons collaboré avec le ministère de l’Éducation afin d’organiser des présentations expliquant aux conseils scolaires que tous les titulaires d’un certificat de qualification et d’inscription, y compris les titulaires d’un certificat temporaire et d’un certificat assorti de conditions, peuvent être embauchés tant qu’ils sont en règle.

Encore une fois, le système d’éducation de l’Ontario est un espace de collaboration, et il est essentiel que tous nos partenaires en éducation contribuent à remédier à la pénurie de personnel enseignant.

Nous nous réjouissons de poursuivre les consultations avec tous nos partenaires en éducation en vue de trouver des solutions à la pénurie de personnel enseignant, tout en nous concentrant sur les actions relevant de notre mandat qui continueront à améliorer les délais de service et de réponse aux demandes.