Recommandation professionnelle sur le devoir de signaler les cas de maltraitance envers les enfants - Document d’information
18 septembre 2015
Pourquoi l’Ordre publie-t-il cette recommandation?
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario réglemente la profession enseignante dans l’intérêt du public. Les recommandations professionnelles ont pour but d’orienter la pratique professionnelle des membres. Nous avons le devoir légal et l’obligation éthique envers le public de prodiguer de tels conseils à nos 239 000 membres.
La recommandation fournit des conseils clairs et cohérents qui contribuent à appuyer le jugement professionnel des membres pour qu’ils communiquent avec une société d’aide à l’enfance s’ils soupçonnent qu’un enfant est victime de maltraitance ou de négligence. En 2014, le jury du coroner provincial affecté à l’enquête sur le décès de Jeffrey Baldwin – un Torontois âgé de 5 ans qui, pendant des années, avait souffert de mauvais traitements infligés par ses grands-parents – a recommandé que des organismes de réglementation tels que l’Ordre fassent la promotion, auprès de leurs membres, du devoir de signaler le besoin de protection.
À qui s’applique cette recommandation?
Cette recommandation s’applique aux 239 000 membres de l’Ordre, soit les enseignantes et enseignants, les directions d’école, les directions adjointes, les consultantes et consultants, les agentes et agents de supervision ainsi que les directrices et directeurs de l’éducation. Elle a aussi une incidence sur les membres qui œuvrent dans les écoles publiques, privées et indépendantes ainsi que dans d’autres établissements.
Qu’arrive-t-il si le personnel enseignant ne suit pas ces conseils?
Tout enseignant a le devoir légal et éthique de signaler les cas de maltraitance. En vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, tout manquement à ce devoir peut entraîner une infraction provinciale et des amendes. L’Ordre peut également reconnaître ses membres coupables de faute professionnelle s’ils ne remplissent pas leurs obligations conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
Quels conseils l’Ordre donne-t-il précisément?
Nous voulons que les pédagogues reconnaissent les signes de maltraitance et de négligence, signalent leurs soupçons immédiatement et réfléchissent à tout ce qu’ils peuvent faire pour protéger les enfants.
La recommandation professionnelle répond également à des questions liées aux points suivants : les éléments déclencheurs de l’obligation de faire rapport; les intervenants auxquels s’adresser en cas de soupçon de maltraitance envers un enfant; et les conséquences si l’on manque à son devoir de signaler ses soupçons.
Que se passe-t-il si un enseignant signale un soupçon de maltraitance et se trompe?
Les enseignants ne peuvent pas être tenus responsables d’avoir fait un rapport tant qu’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner un cas de maltraitance et qu’ils agissent sans intention de nuire.
Qui a participé à l’élaboration de la recommandation?
Le personnel enseignant, les membres du conseil et du personnel de l’Ordre, les spécialistes et lecteurs critiques, les intervenants en éducation, l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance ainsi que les services de police ont participé à l’élaboration de cette recommandation.
Où sera-t-elle disponible?
La recommandation professionnelle est disponible dans le site de l’Ordre à www.oeeo.ca. Elle a été distribuée à ses 239 000 membres au début de l’année scolaire en cours.
Où les enseignants peuvent-ils se procurer de plus amples renseignements sur ce sujet?
Les enseignants peuvent consulter leur société d’aide à l’enfance locale, leur employeur, leur fédération d’enseignants ou leur association professionnelle, ou encore visiter le site de l’Ordre à www.oeeo.ca.
