L’Ordre rend public le rapport sur ses procédures disciplinaires
31 mai 2012
Le 31 mai 2012 (Toronto) – L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario rendra public un rapport de M. Patrick LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, sur ses procédures disciplinaires et les conséquences de ses décisions lors d’une conférence de presse le 7 juin.
L’Ordre a demandé l’été passé à Monsieur Patrick J. LeSage, CM, OOnt, c.r., d’examiner ses procédures d’enquête et de discipline, et les conséquences des décisions, ainsi que son Programme de règlement de litiges. L’Ordre révise régulièrement ses politiques et ses procédures afin de les améliorer et de remplir adéquatement son mandat, soit de protéger l’intérêt du public.
M. LeSage, qui a été reçu membre de l’Ordre du Canada pour ses contributions au système de justice de l’Ontario, a présidé des tribunaux traitant des cas parmi les plus complexes et les plus médiatisés au Canada. Il a participé à un certain nombre de commissions, et a mené des examens, dont l’examen du système ontarien de traitement des plaintes concernant la police et l’examen du système de justice militaire de la Loi sur la défense nationale.
Objet : Publication du rapport LeSage
Date : Le jeudi 7 juin 2012
Heure : Midi
Lieu : Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
101, rue Bloor Ouest, 14e étage
Porte-parole de l’Ordre : Michael Salvatori, EAO, registraire et chef de la direction
Liz Papadopoulos, EAO, présidente du conseil
Vous pourrez consulter le rapport complet à
www.oeeo.ca après la conférence de presse.
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a pour mandat de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public. Il établit des normes d’exercice et de déontologie, mène des audiences disciplinaires et agrée des programmes de formation professionnelle pour ses quelque 235 000 membres travaillant au sein d’écoles et d’établissements financés par les fonds publics de la province. L’Ordre est l’organisme d’autoréglementation qui compte le plus grand nombre de membres au Canada.
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